Adoption internationale - IRCC

Cette page officielle décrit comment les citoyens canadiens peuvent adopter un enfant à l’étranger puis le faire venir au Canada. Elle explique que l’adoption inter-pays comporte deux volets principaux : le processus d’adoption (selon les lois provinciales/territoriales et celles du pays d’origine) et le processus d’immigration ou de citoyenneté permettant à l’enfant de s’installer au Canada.

Processus d’adoption à l’étranger ou au Canada

Les futurs parents adoptifs doivent d’abord contacter l’autorité d’adoption de leur province ou territoire de résidence et celle du pays d’origine de l’enfant. Ils doivent respecter les exigences du pays d’origine, s’assurer que l’enfant est légalement disponible à l’adoption et respecter, le cas échéant, les normes de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale. Dans certains pays, l’adoption internationale peut être suspendue ou soumise à restrictions supplémentaires. Tant que l’adoption légale n’est pas finalisée, le processus fédéral d’immigration ne peut être achevé.

Choisir la bonne voie pour l’arrivée de l’enfant

Une fois l’adoption finalisée ou en cours, les parents doivent décider de la voie applicable : attribution de la citoyenneté pour l’enfant ou demande de résidence permanente (immigration). L’admissibilité à chaque voie dépend par exemple de la citoyenneté des parents adoptifs au moment de l’adoption, du pays d’origine de l’enfant et du lieu de finalisation de l’adoption (Canada ou étranger). Chaque voie aboutit à un statut différent pour l’enfant (citoyen ou résident permanent).

Critères clés d’admissibilité et obligations

Les critères exigent une adoption reconnue légalement au Canada et dans le pays d’origine, que l’adoption soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’elle crée une véritable relation parent-enfant, et qu’elle ne soit pas précédée principalement pour obtenir un statut d’immigration ou de citoyenneté. Pour la voie immigration, les parents parrainent l’enfant et s’engagent à subvenir à son soutien pour une période déterminée. Les dossiers doivent comporter des rapports d’évaluation familiale (home study), des rapports médicaux, les ordonnances légales d’adoption, les consentements parentaux ou la terminaison des droits des parents biologiques.

Conseils pratiques et recommandations

• Commencez tôt en contactant l’autorité d’adoption provinciale/territoriale et l’autorité centrale du pays d’origine pour comprendre les règles et délais.
• Vérifiez que le pays d’origine accepte bien les adoptions internationales ou s’il est soumis à suspension ou restrictions.
• Conservez des dossiers précis : rapport d’évaluation familiale, historique médical, ordonnances légales, documents de voyage, vérifications policières.
• Planifiez pour les délais : les processus d’adoption et d’immigration/citoyenneté peuvent prendre plusieurs années selon la complexité et le pays d’origine.
• Comprenez que même après l’approbation à l’étranger, l’enfant ne peut pas s’installer pleinement au Canada tant que le volet fédéral n’est pas complet. Évitez d’organiser le voyage ou l’hébergement de l’enfant trop tôt.
• Si vous choisissez la voie de la citoyenneté pour l’enfant, vérifiez que vous remplissez les conditions au moment de l’adoption (ex : citoyenneté du parent adoptif, limite de première génération). Sinon, la voie du parrainage immigration s’impose.

Pourquoi c’est important

L’adoption internationale lie des obligations en droit familial et en droit de l’immigration. Une erreur à l’un ou l’autre des volets peut entraîner des retards, un refus d’entrée du Canada pour l’enfant ou des complications quant à son statut. Cette page constitue un guide fédéral de référence pour toute famille canadienne envisageant l’adoption d’un enfant à l’étranger, aidant à concilier aspirations parentales, obligations légales et réalités procédurales.